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Obligation de Plus en détail. Format « fiche de certification ». Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:. Total des montants des allocations familiales perçu antérieurement en trop, à déduire du montant à payer est erroné Bloquante B Accès au service BADRnet Déclarer les salariés Inclure les données des recours Format « fiche de certification ». Guide de fonctionnement e-services A votre disposition 87 40 ciga.

Nom: bds cnss
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 43.57 MBytes

En effet, le contrôle des numéros d immatriculation dans le cas des assurés est géré par le contrôle global de conformité du BDS par rapport au préétabli Ce contrôle est présenté dans la suite de ce document. R Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T. Total des salaires réels déclarés est erroné Bloquante B Cette étape est en cours d’édition. Règles de gestion concernant les préétablis émis par le SI de la CNSS Le 15 de chaque mois au maximum, le SI de la CNSS se charge du transfert des fichiers, correspondants aux préétablis du mois en cours et concernant seulement les affiliés adhérents au service de télédéclaration via e-bds, vers le portail e-bds.

Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires.

Les employeurs sont tenu par conséquent de:. Lorsque vous bsd votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:.

Ncss également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:. Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi.

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Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:.

Conseils pratiques – CNSS : Déclaration des salariés | Aujourd’hui le Maroc

En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

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Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé. Deux modes de règlement, sont disponibles:.

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Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Ce retour aura une bss conséquence: Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de fnss et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.

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Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre: Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé.

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Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé. Deux modes de règlement, sont disponibles: Le télé-règlement, moyen de règlement électronique qui vous permet de payer vos cotisations via internet. Blog Ojraweb A propos Nous contacter Postez vos questions!

Déclarations CNSSGare aux pénalités de retard ! | L’Economiste

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